Mentions Légales
1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://projet1.tc-vannes.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Société Nuiscan
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 5000 €
- Siège social : 8 Rue Michel de Montaigne, 56000 Vannes
- Contact : contact@nuiscan.com
- Immatriculation : RCS de Vannes sous le numéro 789 671 605 00047
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 03 552981361
- Directeur de la publication : Diwen Cornec
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : WordPress
- Adresse : 5 rue Pierre de Coubertin – 40110 Morcenx-la-Nouvelle
- Téléphone : 06 70 90 86 56
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’entreprise Nuiscan est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment : les textes, images, graphismes, logos, vidéos, l’architecture du scanner et les algorithmes d’IA (sous réserve de droits tiers).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nuiscan.
4. Limitation de responsabilité
Nuiscan ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Le scanner Nuiscan utilise une Intelligence Artificielle de détection ; bien que performante, l’entreprise ne peut garantir une détection exhaustive à 100% de tous les nuisibles et ne saurait être tenue responsable en cas de prolifération non détectée.
5. Gestion des données personnelles (RGPD)
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
- Finalité des données : Gestion des commandes, livraison des scanners et amélioration de l’algorithme d’IA (si consentement explicite).
- Délégué à la protection des données (DPO) : Alwena Mellier, contact@nuiscanA.com
- Pour exercer vos droits, contactez nous à : contact@nuiscan.com.
6. Cookies
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’analyser le trafic. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://projet1.tc-vannes.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.