Conditions Générales de Vente (CGV) – Nuiscan

Dernière mise à jour : 23/01/2026

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent la vente du scanner de détection de nuisibles (ci-après « le Produit ») par la société Nuiscan via le site https://projet1.tc-vannes.fr/. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions.

Article 2 : Caractéristiques du Produit et IA

Le Produit Nuiscan est un scanner doté d’une technologie d’intelligence artificielle permettant d’identifier des nuisibles.

• Performance de l’IA : Le Client reconnaît que l’IA est un outil d’assistance dont la précision peut varier selon l’environnement (luminosité, positionnement, type de surface). Nuiscan ne garantit pas une détection infaillible à 100% et ne peut être tenu responsable d’une absence de détection.
• Mises à jour : Le fonctionnement optimal de l’appareil peut nécessiter des mises à jour logicielles régulières que le Client s’engage à effectuer.

Article 3 : Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison. Nuiscan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

• Moyens de paiement : Carte Bancaire, PayPal, [Ajouter Apple Pay/Alma si applicable].
• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 4 : Commande et Livraison

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par courrier électronique.

• Délais : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande (généralement entre 2 et 10 jours ouvrés).
• Risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration du Produit ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession du Produit.

Article 5 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

• Conditions : Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notice) et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 6 : Garanties Légales

Le Produit bénéficie de :

1. La garantie légale de conformité (2 ans) : Permet d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit s’il présente un défaut de fabrication.
2. La garantie des vices cachés : Si le produit présente un défaut non apparent qui le rend impropre à l’usage.

Article 7 : Responsabilité et Usage

Nuiscan ne saurait être tenu pour responsable :

• En cas de mauvaise utilisation du scanner par le Client.
• En cas de dommages indirects liés à l’utilisation du Produit (ex: dégâts causés par des nuisibles non détectés).
• En cas d’interruption du service IA due à une panne du réseau internet du Client.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

L’achat du Produit ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel ou les algorithmes d’IA intégrés. Ces éléments restent la propriété exclusive de Nuiscan. Toute tentative de rétro-ingénierie (reverse engineering) est strictement interdite.

Article 9 : Données Personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Si l’appareil transmet des images pour analyse par l’IA, ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Elles ne sont en aucun cas vendues à des tiers.

Article 10 : Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Vannes seront seuls compétents.